Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 17890 posée par M. Claude Nougein

    Finances des départements et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11881 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet

    Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal

    Frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne