Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 36070 posée par M. Jack Ralite

Compensation aux collectivités locales des pertes de taxe professionnelle au titre des rôles supplémentaires

Réponse du ministère : Économie

01/11/2001
Pertinence
Question n° 20456 posée par M. Alain Vasselle

Projet de loi de finances pour l'an 2000 et collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

18/11/1999
Pertinence
Question n° 19950 posée par M. André Fosset

Consultation de l'association des maires de France lors de la préparation de la loi de finances

Réponse du ministère : Budget

20/02/1992
Pertinence
Question n° 18149 posée par M. Jacques Machet

Incidences des dispositions du projet de loi de finances pour 1992 sur les budgets locaux

Réponse du ministère : Économie

31/10/1991
Pertinence
Question n° 06976 posée par M. Bernard Laurent

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07005 posée par M. Marcel Lesbros

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07008 posée par M. Louis Jung

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07093 posée par M. Philippe François

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 06858 posée par M. Louis De Catuelan

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

09/11/1989
Pertinence
Question n° 06893 posée par M. Georges Treille

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

09/11/1989
Pertinence