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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 05982 posée par M. Joseph Raybaud

   Financement des collectivités locales: avenir des réseaux traditionnels

   Réponse du ministère : Économie

   07/05/1987

   Pertinence

2. Question n° 03117 posée par M. Marcel Vidal

   Constitution d'une épargne par les communes

   Réponse du ministère : Budget

   23/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 17595 posée par M. Jacques Durand

   Représentation du conseil général au comité MINJOZ

   Réponse du ministère : Économie

   24/05/1984

   Pertinence

4. Question n° 15741 posée par M. Francisque Collomb

   CODEVI: destination des fonds collectés

   Réponse du ministère : Économie

   23/02/1984

   Pertinence

5. Question n° 15391 posée par M. André Fosset

   Développement industriel: provenance des fonds recueillis par les CODEVI

   Réponse du ministère : Économie

   02/02/1984

   Pertinence

6. Question n° 15097 posée par M. Georges Berchet

   Incidence du livret CODEVI sur le volume des prêts susceptibles d'être accordés aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   19/01/1984

   Pertinence

7. Question n° 13262 posée par M. Georges Berchet

   Prêts accordés aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   15/09/1983

   Pertinence

8. Question n° 12958 posée par M. Roger Boileau

   Caisse d'épargne: diminution du taux d'intérêt du livret A

   Réponse du ministère : Économie

   04/08/1983

   Pertinence

9. Question n° 07054 posée par M. Louis Jung

   Modification éventuelle du livret A de caisse d'épargne: conséquences

   Réponse du ministère : Économie

   14/07/1982

   Pertinence

10. Question n° 06082 posée par M. Jean Cluzel

    Epargne populaire et financement des équipements publics

    Réponse du ministère : Économie

    26/05/1982

    Pertinence