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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 11881 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   28/01/2010

   Pertinence

2. Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal

   Frais de gestion de la fiscalité directe locale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 30916 posée par M. Emmanuel Hamel

   Spécialisation des impôts locaux : affectation d'un impôt principal à chaque type de collectivité

   Réponse du ministère : Économie

   01/02/2001

   Pertinence

4. Question n° 24849 posée par M. Alex Türk

   Révision des valeurs locatives

   La question est caduque

   04/05/2000

   Pertinence

5. Question n° 24677 posée par M. Jean-François Pintat

   Evolution des valeurs locatives du bâti et du non bâti

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   04/07/1985

   Pertinence

6. Question n° 17772 posée par M. Jean Francou

   Etablissement des feuilles d'impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   07/06/1984

   Pertinence

7. Question n° 16041 posée par M. Jean Amelin

   Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: problèmes posés par le paiement par le propriétaire

   Réponse du ministère : Économie

   08/03/1984

   Pertinence

8. Question n° 0458S posée par M. Jean Colin

   Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties

   La question est caduque

   23/02/1984

   Pertinence

9. Question n° 14960 posée par M. Georges Berchet

   Impôts directs locaux: frais de confection des rôles

   La question est caduque

   19/01/1984

   Pertinence

10. Question n° 11783 posée par M. Francis Palmero

    Collectivités locales: suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

    19/05/1983

    Pertinence