Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
-
Question n° 36070 posée par M. Jack Ralite
Compensation aux collectivités locales des pertes de taxe professionnelle au titre des rôles supplémentaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 20456 posée par M. Alain Vasselle
Projet de loi de finances pour l'an 2000 et collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 19950 posée par M. André Fosset
Consultation de l'association des maires de France lors de la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 18149 posée par M. Jacques Machet
Incidences des dispositions du projet de loi de finances pour 1992 sur les budgets locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06976 posée par M. Bernard Laurent
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 07005 posée par M. Marcel Lesbros
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 07008 posée par M. Louis Jung
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 07093 posée par M. Philippe François
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06858 posée par M. Louis De Catuelan
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06893 posée par M. Georges Treille
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence