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665 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
665 questions
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Question n° 28944 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: versement au Trésor des redevances-eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29696 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Crédit agricole: limitation des prêts aux collectivités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30209 posée par M. Maurice Janetti
Communes de moins de 10 000 habitants: bénéfice de la globalisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02498 posée par M. Jacques Mossion
Conditions du développement des initiatives financières locales et régionales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30303 posée par M. Georges Spenale
Région Midi-Pyrénées: situation face à l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35003 posée par M. Henri Caillavet
Prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00496 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01651 posée par M. Georges Berchet
Diminution des charges sociales des collectivités locales à l'occasion de l'augmentation du SMIC
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet
Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence