Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07182 posée par M. Cédric Perrin

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12576 posée par M. Éric Kerrouche

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne