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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 30454 posée par M. Maurice Janetti
Bordereaux de titre et de mandat: distinction entre recettes et dépenses
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30491 posée par M. Maurice Janetti
Correspondance entre maire et services fiscaux: libellé de titre et mandat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. Pierre Salvi
Impôts locaux: information sur les taux soumis à plafonnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19068 posée par M. Marc Lauriol
Présentation de son compte administratif par un maire : précision de la mention " restes à réaliser "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00825 posée par M. Philippe Marini
Manque de clarté des documents transmis aux maires par l'administration des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14753 posée par M. Bernard Fournier
Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence