Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental de Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet
Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 00276 posée par M. Henri Caillavet
Communes de 2 000 à 10 000 habitants: "globalisation" des emprunts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00822 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: modification
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 08809 posée par M. Henri Caillavet
Fonds de compensation de la TVA: majoration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09475 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: emprunts des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09478 posée par M. Henri Caillavet
Taux d'imposition locale: date
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09973 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes rurales de Lot-et-Garonne: participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général
Réponse du ministère : Budget
Pertinence