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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 28621 posée par M. Jean Francou
Syndicat intercommunal: récupération de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28774 posée par M. Louis Le Montagner
Recette provenant de la compensation fiscale: date de versement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29692 posée par M. Michel Moreigne
Ville de Guéret (Creuse): attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29906 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les espaces publicitaires: recouvrement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29965 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot
Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32887 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33319 posée par M. Michel Moreigne
Communes: ressources fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33456 posée par M. Pierre Vallon
Caisses d'épargne: relèvement du plafond des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Philippe Madrelle
Locaux abritant les postes communales: réévaluation du taux de participation
Réponse du ministère : Postes
Pertinence