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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0379S posée par M. Christian Poncelet
Collectivités locales: transferts de compétences et de ressources
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. Jean Cluzel
Réalisation des investissements prioritaires des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0196S posée par M. Louis Brives
Mise à disposition du département du Tarn des crédits destinés à l'aménagement des chemins départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence