Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0371S posée par M. Michel Giraud

    Communes: multiplication des tâches électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0565S posée par M. Georges Mouly

    Suppression des cabines de téléphone publiques en milieu rural

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0066S posée par M. André Vallet

    Conditions d'accueil des gens du voyage dans les petites communes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly

    Présence postale dans les zones rurales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0497S posée par M. Jacques Blanc

    Transports scolaires et interprétation de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

    Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

    Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible