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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0674S posée par M. Didier Guillaume
Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume
Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence