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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
311 questions
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Question n° 02498 posée par M. Jacques Mossion
Conditions du développement des initiatives financières locales et régionales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Jacques Mossion
Taux d'intérêt des prêts contractés par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0651S posée par M. Jean Boyer
Finances locales et taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Stéphane Bonduel
Actes budgétaires et financiers des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0086S posée par M. Jacques Durand
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Privatisation
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Abel Sempe
Orientations de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0179S posée par M. Marcel Bony
Financement du tourisme social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0335S posée par M. Jean Colin
Aide financière au nouveau conseil général de l'Essonne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée
Pertinence