Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 17890 posée par M. Claude Nougein

Finances des départements et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe locale sur la publicité extérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/04/2010
Pertinence
Question n° 11881 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

28/01/2010
Pertinence
Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet

Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

La question a été retirée

29/06/2006
Pertinence
Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal

Frais de gestion de la fiscalité directe locale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/10/2005
Pertinence
Question n° 08276 posée par M. François Autain

Révision des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

03/07/2003
Pertinence
Question n° 34973 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Impôts locaux

Réponse du ministère : Budget

06/09/2001
Pertinence
Question n° 30916 posée par M. Emmanuel Hamel

Spécialisation des impôts locaux : affectation d'un impôt principal à chaque type de collectivité

Réponse du ministère : Économie

01/02/2001
Pertinence
Question n° 24849 posée par M. Alex Türk

Révision des valeurs locatives

La question est caduque

04/05/2000
Pertinence
Question n° 0158G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Révision des valeurs locatives

Réponse du ministère : Budget

21/05/1999
Pertinence