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4682 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4682 questions
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Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau
Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32370 posée par M. Paul Seramy
Comité des finances locales: désignation des représentants de l'état
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07733 posée par M. Georges Berchet
Finances locales: versement anticipé de certaines contributions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29681 posée par M. Henri Caillavet
Finances locales: subventions pour la région Aquitaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22782 posée par M. Philippe François
Finances locales: emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0084G posée par M. René Régnault
Situation des finances locales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud
Fragilisation des finances locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08469 posée par M. Rémi Herment
Finances locales: dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21585 posée par M. Paul Girod
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22976 posée par M. Paul Girod
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence