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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 10479 posée par M. Ian Brossat
Situation de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Didier Marie
Avenir des centres de gestion
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla
Grève des fonctionnaires de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08878 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Âge de la retraite des médecins territoriaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre
Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08691 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Âge de la retraite des médecins territoriaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du télétravail des employés municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07899 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle de la crédibilité des organismes de formation du personnel communal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence