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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 00243 posée par M. François Bonhomme

   Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00246 posée par Mme Kristina Pluchet

   Opportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00370 posée par M. Jean-François Husson

   Prime de soins critiques pour les infirmiers puériculteurs

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00648 posée par Mme Annick Billon

   Revalorisation des rémunérations des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00946 posée par Mme Frédérique Puissat

   Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01263 posée par Mme Laurence Rossignol

   Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01593 posée par Mme Laurence Cohen

   Perspectives d‘évolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 0204S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03130 posée par Mme Laurence Garnier

   Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    23/02/2023

    Pertinence