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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 08230 posée par M. Jean Louis Masson

   Discriminations dans la prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des ambulanciers hospitaliers

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07197 posée par M. Jean Louis Masson

   Discriminations dans la prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0626S posée par M. Cédric Perrin

   Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05999 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05890 posée par Mme Céline Brulin

   Accords du Ségur et soignants en catégorie dite active

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0494S posée par M. Bernard Buis

   Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0204S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    13/10/2022

    Pertinence