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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06986 posée par Mme Viviane Malet
Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet
Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02547 posée par Mme Viviane Malet
Situation sociale à la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence