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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
236 questions
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Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc
Narcotrafic
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet
Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08383 posée par Mme Corinne Féret
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08073 posée par M. Cyril Pellevat
Revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin
Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07695 posée par M. Yves Détraigne
Meilleure reconnaissance des greffiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence