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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22887 posée par M. Roland Courteau
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03588 posée par M. Roland Courteau
Attribution de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03410 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'accès des enfants de harkis aux emplois réservés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence