Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 24575 posée par M. José Balarello

    Mensualisation des retraites de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 31003 posée par M. Paul Jargot

    Agents non titulaires de l'Etat: délais de liquidation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27757 posée par M. Michel Sordel

    Fonctionnaires communaux: retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02286 posée par M. André Daugnac

    Retraités de la fonction publique et des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11441 posée par M. Georges Berchet

    Cessation anticipée d'activité des fonctionnaires: application de l'ordonnance

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02113 posée par M. Philippe Madrelle

    Pensions civiles et militaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16556 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des sapeurs-pompiers retraités : application de la loi relative à la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26788 posée par M. Roger Poudonson

    Pas-de-Calais: retraités de la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03869 posée par M. Georges Gruillot

    Droit à la retraite des agents municipaux ouvriers professionnels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22059 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: fonctionnaires détachés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible