Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 02205 posée par M. Roland Courteau

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07199 posée par M. Roland Courteau

    Agents non enseignants: situation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10261 posée par M. Roland Courteau

    Retraités de l'Etat: rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21432 posée par M. Roland Courteau

    Pension de réversion des veufs de fonctionnaires: extension des bénéficiaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22887 posée par M. Roland Courteau

    Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23548 posée par M. Roland Courteau

    Intégration des gestionnaires d'établissements du second degré en catégorie A

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01570 posée par M. Roland Courteau

    Réduction du nombre des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02027 posée par M. Roland Courteau

    Situation des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02979 posée par M. Roland Courteau

    Retraités: report de la date de paiement du troisième tiers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03203 posée par M. Roland Courteau

    Situation des personnels non enseignants

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible