Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 03864 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnaires et agents publics: conflits du travail

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07199 posée par M. Roland Courteau

    Agents non enseignants: situation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07405 posée par M. Roland Courteau

    Fonction publique: indemnité de résidence

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06833 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de postes dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18489 posée par M. Roland Courteau

    Situation des agents reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20666 posée par M. Roland Courteau

    Situation des agents reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03851 posée par M. Roland Courteau

    Absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06269 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06302 posée par M. Roland Courteau

    Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08345 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible