Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 18820 posée par M. Jean Colin

    Attribution de la prime exceptionnelle aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13619 posée par M. Jean Colin

    Fonction publique: droits à la retraite pour les bénéficiaires d'une mise en disponibilité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22031 posée par M. Jean Colin

    Mensualisation des pensions dans le département de l'Essonne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03497 posée par M. Jean Colin

    Essonne: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22617 posée par M. Jean Colin

    Application de la mensualisation des retraites aux pensionnés de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07732 posée par M. Jean Colin

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03541 posée par M. Jean Colin

    Actualisation du remboursement des cotisations de retraite rachetées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible