Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

614 questions

  1. Question n° 22968 posée par M. Stéphane Bonduel

    Mensualisation des retraites de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02176 posée par M. Pierre Vallon

    Revendications des retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18736 posée par M. Serge Mathieu

    Octroi de la prime exceptionnelle aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15552 posée par M. Pierre Vallon

    Maintien du pouvoir d'achat des agents et retraités de la fonction publique en 1984

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16739 posée par M. Yves Le Cozannet

    Fonction publique: validation des services antérieurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18225 posée par M. André Rabineau

    Retraités de la fonction publique: attribution de la prime exceptionnelle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18820 posée par M. Jean Colin

    Attribution de la prime exceptionnelle aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24575 posée par M. José Balarello

    Mensualisation des retraites de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19893 posée par M. Alfred Gerin

    Attribution de la prime exceptionnelle aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0014A posée par M. Jacques Eberhard

    Evolution des traitements et des retraites de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte