Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 15585 posée par M. Michel Dagbert

    Inquiétudes suscitées par l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14897 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Inquiétude du monde de la recherche face à l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1059G posée par M. Joël Bigot

    Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10050 posée par Mme Laurence Cohen

    Sous-traitance des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25469 posée par M. François Marc

    Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22894 posée par M. François Marc

    Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19059 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Carte intercommunale concernant la Corse

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15923 posée par Mme Samia Ghali

    Taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15925 posée par M. François Patriat

    Mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15544 posée par M. Philippe Mouiller

    Taxe de mouillage

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible