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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 06440 posée par M. Henri Cabanel
Blocage du recrutement d'ouvriers d'État à la DGAC
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20374 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17143 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati
Statut des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13129 posée par M. François Marc
Application de la loi de modernisation sociale en matière de validation des acquis
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06606 posée par M. François Marc
Application de la loi de modernisation sociale en matière de validation des acquis
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0855S posée par M. Gérard Roujas
Avenir des personnels de la circulation aérienne d'essais et réceptions
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. Rodolphe Désiré
Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 12655 posée par M. Rodolphe Désiré
Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06942 posée par Mme Hélène Luc
Règlement du conflit de la navigation aérienne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence