Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

154 questions

  1. Question n° 02205 posée par M. Roland Courteau

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03864 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnaires et agents publics: conflits du travail

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07199 posée par M. Roland Courteau

    Agents non enseignants: situation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07405 posée par M. Roland Courteau

    Fonction publique: indemnité de résidence

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10261 posée par M. Roland Courteau

    Retraités de l'Etat: rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17785 posée par M. Roland Courteau

    Reclassement des conducteurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21432 posée par M. Roland Courteau

    Pension de réversion des veufs de fonctionnaires: extension des bénéficiaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22887 posée par M. Roland Courteau

    Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23548 posée par M. Roland Courteau

    Intégration des gestionnaires d'établissements du second degré en catégorie A

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23587 posée par M. Roland Courteau

    Echelonnement du reclassement des receveurs-distributeurs

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible