Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

353 questions

Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau

Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1978
Pertinence
Question n° 28852 posée par M. Henri Caillavet

Fonctionnaires de police: achat d'armes

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1979
Pertinence
Question n° 05914 posée par M. André Bohl

Fonctionnaires de police: proximité de l'habitat du lieu de travail

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1982
Pertinence
Question n° 07710 posée par M. Paul Kauss

Rôle du SCTIP à l'égard des fonctionnaires de police de l'ex DGSN

Réponse du ministère : Intérieur

16/09/1982
Pertinence
Question n° 15612 posée par M. Jean-Marie Rausch

Attributions d'une prime de vacances et de logements aux fonctionnaires de police

La question est caduque

16/02/1984
Pertinence
Question n° 21262 posée par M. Louis Mercier

Statut des fonctionnaires de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/1985
Pertinence
Question n° 24576 posée par M. José Balarello

Pension de réversion des veuves de fonctionnaires de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1985
Pertinence
Question n° 26507 posée par M. Marc Boeuf

Retraite proportionnelle des fonctionnaires de la police: majoration pour enfants

La question est caduque

24/10/1985
Pertinence
Question n° 26508 posée par M. Marc Boeuf

Fonctionnaires de la police retraités avant 1957

La question est caduque

24/10/1985
Pertinence
Question n° 01369 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Détention de mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

05/06/1986
Pertinence