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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02430 posée par M. André Rouvière
Paiement des fouilles archéologiques préventives lors des opérations de construction à caractère social
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Georges Gruillot
Financements publics en matière culturelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13081 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Financement des opérations archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence