Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi

    Harmonisation européenne en matière de visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21933 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Paiement en ligne et par téléphone des visas

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21829 posée par M. Roger Karoutchi

    Demandes de visa par les ressortissants syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21740 posée par M. Richard Yung

    Nouveaux programmes « vacances-travail »

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21516 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Sort des traducteurs afghans de l'armée française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20669 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Obligation de visa pour certains binationaux européens souhaitant se rendre aux États-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18976 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Transmission aux consulats des avis de CampusFrance concernant les demandes de visa d'étudiants étrangers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17436 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Durée des visas touristiques pour le Pérou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1174S posée par M. Richard Yung

    Visas des étudiants stagiaires, des voyageurs d'affaires et permis de conduire en Chine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14043 posée par M. René Danesi

    Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le cadre d'un séjour en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible