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Questions avec et sans réponses

88 questions

1. Question n° 20678 posée par M. Guy Fischer

   Dévoiement du rôle de l'inspection du travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   01/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

   Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz

   Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

   La question est caduque

   09/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 0687G posée par Mme Catherine Tasca

   Impact sur l'image de la France du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006

   Pertinence

6. Question n° 24029 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Centres d'études en France

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   20/07/2006

   Pertinence

7. Question n° 24514 posée par M. José Balarello

   Politique européenne commune sur l'immigration

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   28/09/2006

   Pertinence

8. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

9. Question n° 00117 posée par M. Louis Souvet

   Délimitation des eaux territoriales et immigration clandestine

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   28/06/2007

   Pertinence

10. Question n° 00952 posée par M. Marcel Rainaud

    Respect du droit d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    19/07/2007

    Pertinence