Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 21283 posée par M. Louis Souvet

Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 00749 posée par M. Louis Souvet

Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 19471 posée par M. Louis Souvet

Passage de frontières des frontaliers travaillant en Suisse

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

29/09/2005
Pertinence
Question n° 00117 posée par M. Louis Souvet

Délimitation des eaux territoriales et immigration clandestine

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

28/06/2007
Pertinence
Question n° 21534 posée par M. Louis Souvet

Statut du Kosovo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/02/2006
Pertinence
Question n° 00408 posée par M. Louis Souvet

Binationalité

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/07/2007
Pertinence
Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/01/2006
Pertinence
Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet

Mission de l'ONU au Congo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/04/2005
Pertinence
Question n° 02963 posée par M. Louis Souvet

Accueil de réfugiés chaldéens

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/12/2007
Pertinence
Question n° 03192 posée par M. Louis Souvet

Modalités de relance du français dans les organisations internationales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

24/01/2008
Pertinence