Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 25036 posée par M. Yves Détraigne

Conséquences du nutri-score sur les produits laitiers d'appellation d'origine protégée

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24532 posée par Mme Guylène Pantel

Nutriscore et pélardon

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/09/2021
Pertinence
Question n° 22157 posée par Mme Marie Evrard

Application du nutri-score sur les produits laitiers sous indications géographiques protégées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/04/2021
Pertinence
Question n° 22094 posée par Mme Sylviane Noël

Système nutri-score pour les produits sous indications géographiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/04/2021
Pertinence
Question n° 12906 posée par M. Christian Cambon

Préservation du mode de production du miel et encadrement de son étiquetage

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12444 posée par Mme Christine Prunaud

Étiquetage d'origine des aliments

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/10/2019
Pertinence
Question n° 11848 posée par M. Michel Raison

Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11861 posée par M. Cédric Perrin

Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11888 posée par Mme Annie Guillemot

Importations déloyales auxquelles est confrontée l'agriculture française.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11801 posée par M. Michel Dagbert

Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/07/2019
Pertinence