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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 05942 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Investissements des entreprises françaises en Afrique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   18/04/2013

   Pertinence

2. Question n° 05953 posée par M. Joël Guerriau

   Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine

   La question est caduque

   25/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 10753 posée par M. Raymond Couderc

   Législation de contrôle de l'e-commerce des espèces sauvages

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   06/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 12370 posée par Mme Colette Giudicelli

   Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 14873 posée par M. Olivier Cadic

   Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

   La question est caduque

   12/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 15361 posée par M. Antoine Lefèvre

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   19/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 15726 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 15970 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   23/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 16255 posée par M. André Trillard

   Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

10. Question n° 16275 posée par M. Philippe Mouiller

    Exonération de la taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    14/05/2015

    Pertinence