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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19955 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04090 posée par M. André Dulait
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08166 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Rémunération des dirigeants de GDF-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08380 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09546 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 20003 posée par Mme Patricia Schillinger
Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22765 posée par M. Dany Wattebled
Intérêt de revaloriser le versement de pourboires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22861 posée par M. Claude Nougein
Revalorisation de salaires des aides à domicile du secteur privé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 23412 posée par Mme Françoise Dumont
Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile.
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence