Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

148 questions

Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 28177 posée par Mme Frédérique Espagnac

Baisse très importante des dotations de soutien à l'investissement local et d'équipement des territoires ruraux dans les Pyrénées Atlantiques

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 27993 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Suppression de la taxe funéraire municipale

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 27722 posée par Mme Frédérique Espagnac

Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 2270G posée par M. Alain Marc

Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/02/2022
Pertinence
Question n° 25897 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/12/2021
Pertinence
Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla

Plus de moyens pour le financement du service public forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/10/2021
Pertinence
Question n° 2031G posée par M. Michel Dennemont

Situation financière des collectivités territoriales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme

Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/09/2021
Pertinence