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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 14246 posée par M. Daniel Percheron
Évolution du marché automobile entre la France et la Corée du Sud
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 22690 posée par M. Daniel Percheron
Endettement et taux de couverture de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05000 posée par M. Daniel Percheron
Situation des agents reclassés de La Poste et de France Télécom (anciennement PTT)
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16222 posée par M. Daniel Percheron
Politique industrielle européenne automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 20129 posée par M. Daniel Percheron
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06380 posée par M. Daniel Percheron
Harmonisation européenne des prélèvements obligatoires des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03740 posée par M. Daniel Percheron
Lutte contre le travail des enfants
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 21361 posée par M. Daniel Percheron
Avenir de la sidérurgie européenne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14750 posée par M. Daniel Percheron
Avenir de l'industrie ferroviaire française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18576 posée par M. Daniel Percheron
Taux de TVA applicable aux ventes de chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence