Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 11589 posée par M. Simon Sutour
Mécénat en matière de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08932 posée par M. Simon Sutour
Avenir des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03550 posée par M. Simon Sutour
Hausse de la contribution sociale généralisée et situation des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 19614 posée par M. Simon Sutour
Augmentation des frais de tenue de comptes par les établissements bancaires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 13002 posée par M. Simon Sutour
Évolution de carrière des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom conservant leur statut d'origine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 06603 posée par M. Simon Sutour
Droits d'accises sur la vente de vin aux particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05422 posée par M. Simon Sutour
Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 03937 posée par M. Simon Sutour
Réforme du rythme scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 19445 posée par M. Simon Sutour
Maintien du taux de TVA réduit pour la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16062 posée par M. Simon Sutour
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence