Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 00319 posée par M. Roger Karoutchi

Rôle des taxes dans la hausse du prix des carburants

Réponse du Ministère de la transition énergétique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00664 posée par M. Roger Karoutchi

Cote d'alerte sur les finances publiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26525 posée par M. Roger Karoutchi

Faible montant des investissements étrangers en France

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 16655 posée par M. Roger Karoutchi

Coût de la politique d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16657 posée par M. Roger Karoutchi

Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 13855 posée par M. Roger Karoutchi

Préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/01/2020
Pertinence
Question n° 12500 posée par M. Roger Karoutchi

Places de crèches

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/10/2019
Pertinence
Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi

Surtaxation de l'immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08731 posée par M. Roger Karoutchi

Hausse des prix des produits alimentaires au 1er février 2019

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08528 posée par M. Roger Karoutchi

Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon

La question est caduque

24/01/2019
Pertinence