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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0661G posée par M. Robert Bret
Suite des négociations avec les syndicats
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari
La laïcité
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08560 posée par M. Jean Louis Masson
Restructurations militaires et fermetures d'établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 09498 posée par M. Jean Louis Masson
Restructurations militaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence