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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 03115 posée par Mme Jacqueline Panis
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence