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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
206 questions
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Question n° 0658S posée par Mme Michelle Demessine
Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0817S posée par M. Claude Biwer
Perspectives de développement de la méthanisation agricole
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0843S posée par M. Pierre Laffitte
Développement du re-raffinage des huiles usagées
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0882S posée par M. Jean-Marie Bockel
Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0901S posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0984S posée par M. Raymond Courrière
Enfouissement des lignes électriques
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1119S posée par M. François Gerbaud
Fonds de promotion des énergies renouvelables financé par la taxe professionnelle générée par l'installation des éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Gérard Miquel
Développement de la production et de l'utilisation des huiles végétales pures en France
La question a été retirée
Pertinence