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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 0160G posée par M. Jérôme Bignon
Position de la France sur la protection des données personnelles numériques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0348G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Affaires des moines de Tiberine
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sorties illicites d'enfants du territoire national
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché
Situation de la justice en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz
Arrestation d'Aurore Martin
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0189G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Les transgenres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban
Carte judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet
Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Alain Anziani
Réforme de la garde à vue
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence