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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 23432 posée par M. Philippe Goujon
Reconnaissances de paternité de complaisance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23433 posée par M. Philippe Goujon
Condamnations prononcées par les tribunaux pour les infractions relatives au travail illégal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26983 posée par Mme Patricia Schillinger
Adoption par kafala en droit français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00293 posée par Mme Patricia Schillinger
Adoption par kafala en droit français
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Double violence faite aux femmes étrangères
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 03758 posée par M. Ivan Renar
Groupe de travail sur la kafala
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 18298 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus d'attribution de l'aide juridictionnelle pour certains citoyens étrangers
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence