Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien

Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13688 posée par M. Claude Raynal

Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

02/01/2020
Pertinence
Question n° 13470 posée par M. Richard Yung

Juristes français à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

12/12/2019
Pertinence
Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme

Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

07/05/2015
Pertinence
Question n° 12175 posée par Mme Maryvonne Blondin

Montant et financement de l'aide juridictionnelle

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence
Question n° 08387 posée par M. Thierry Foucaud

Rémunération de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2013
Pertinence
Question n° 15999 posée par M. Pierre Jarlier

Droits de plaidoirie et aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

18/11/2010
Pertinence
Question n° 15890 posée par M. Richard Yung

Juristes français à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence
Question n° 0563G posée par M. Alain Anziani

Réforme de la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2010
Pertinence
Question n° 14614 posée par M. Alain Fauconnier

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés des cabinets d'avocats anglo-saxons établis en France

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2010
Pertinence