Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

Question n° 28336 posée par M. Bruno Rojouan

Surpopulation carcérale en France

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 27356 posée par M. Olivier Paccaud

Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey

Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 1977S posée par M. Didier Mandelli

Surpopulation carcérale en Vendée

Réponse du Ministère de la justice

09/12/2021
Pertinence
Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin

Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

Réponse du Ministère de la justice

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1797S posée par Mme Brigitte Micouleau

Intégration du centre de détention de Muret comme site de référence

Réponse du Ministère de la justice

16/09/2021
Pertinence
Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Surpopulation carcérale

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence
Question n° 22882 posée par M. Yves Détraigne

Législation applicable au transfèrement international des personnes détenues

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation dans les prisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20220 posée par M. Christian Cambon

Projet de prison à Noiseau

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence