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Questions avec et sans réponses

931 questions

1. Question n° 04356 posée par M. Henri Belcour

   Communication de documents ou d'informations à des personnes physiques ou morales étrangères

   Réponse du ministère : Justice

   29/01/1987

   Pertinence

2. Question n° 14218 posée par M. Jean-François Picheral

   Modification du régime de l'aide juridictionnelle aux associations d'aide aux victimes

   Réponse du Ministère de la justice

   21/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité homme-femme du personnel pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la justice

   17/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 16097 posée par M. Jean Louis Masson

   Augmentation du personnel féminin dans les prisons

   Réponse du Ministère de la justice

   17/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores

   Réponse du Ministère de la justice

   17/02/2005

   Pertinence

6. Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly

   Réforme des tutelles : financement et calendrier

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   03/03/2005

   Pertinence

7. Question n° 16868 posée par Mme Dominique Voynet

   Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale

   Réponse du Ministère de la justice

   31/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 16980 posée par M. Michel Charasse

   Conclusions du commissaire du Gouvernement devant les juridictions administratives

   Réponse du Ministère de la justice

   07/04/2005

   Pertinence

9. Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson

   Engorgement des juridictions administratives

   Réponse du Ministère de la justice

   08/04/2005

   Pertinence

10. Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi

    Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de la justice

    05/05/2005

    Pertinence